• Thierry

Projet Zone 3 - Votation du 27 septembre

Chers Kitesurfers...


depuis 2009 nous sommes confrontés à l'interdiction de naviguer dans les OROEM, toutes zones confondues.

A la base la consultation avant révision proposait d'établir des zones tampons de 500m au-delà des zones d'interdiction de naviguer pour éloigner un peu plus les kitesurfers. Nous avions obtenus l'abandon de cette mesure. Mais en interdisant la navigation dans toutes les zones OROEM, l'art. 5 de l'OROEM a été encore plus sévère avec nous.


Art. 5 al g.

l’utilisation de planches à voile tirées par des cerfs-volants ou d’engins du même type et la circulation de modèles réduits d’engins flottants sont interdites;


Par ex: la navigation est en fait interdite dans tout le canton de Genève ! Heureusement cette ordonnance est inapplicable et inappliquée à Genève. Autre exemple, à l'est du lac Léman la zone interdite s'étend de St-Saphorin à St-Gingolf, sa limite étant à 8.8km de la zone interdite aux autres usagers.

Nous trouvons évidemment que cet art. 5 et discriminatoire et disproportionné.

Heureusement des dispositions particulières permettent des exceptions ce qui permet d'ouvrir des périodes de navigation autorisées et nous avons déjà eu plusieurs contacts avec les autorités pour apporter d'autres dispositions particulières.


Notre but ultime serait de faire abroger l'art. 5. Au sein du comité de l'association romande de kitesurf, nous avons donc depuis plusieurs années un projet nommé "zone3" car cette zone d'OROEM intitulée "chasse et pêche interdite" nous est également interdite ce que nous trouvons disproportionné. Elle peut être énorme comme aux Grangettes, voir couvrir un canton entier dans la zone riveraine (GE).


Une lueur d'espoir ? : Révision de la loi sur la chasse


En marge de cette révision de la loi sur la chasse (votation du 27.9) , l'OROEM va être modifiée notamment dans son art. 5 pour en exclure aussi les SUP. En cas d'acceptation, il faudrait des dispositions particulières dans toutes les zones et à moins de les demander, elles ne seront pas prévues... Donc par ex, on ne pourra pas faire de SUP dans le canton de Genève... tout simplement ! Et c'est pareil à Vevey, ou à Yverdon etc.. etc..


Réaction

Nous sommes entrain de préparer un courrier au Conseil Fédéral (délai 9 septembre) pour demander que cet article soit abrogé pour les raisons suivantes:

  1. il est discriminatoire, puisque:

  2. les autres usagers des lacs ne sont pas concernés

  3. nous n'avons pas droit à des signalisations des zones interdites, comme si un groupe d'usagers de la route devait connaître les règles sans les panneaux...

  4. il est disproportionné puisqu'on nous interdit des zones interdites à la chasse et à la pêche, avec aucun interêt pour l'avifaune sensible, comme Vevey par exemple, ou Genève...

  5. il est inutile car les cantons sont souverains sur leurs eaux navigables et qu'ils peuvent limiter les zones de navigation selon leurs souhaits/besoins, notamment dans les zones riveraines.

  6. il est impossible à mettre en application. Je reviens sur l'ex. genevois où la navigation est vraiment interdite en kite, même si vous avez de la peine à me croire... A notre avis les lois doivent être appliquées et donc applicables... sinon c'est qu'elles sont mal réfléchies et tout le mal que nous pensons de cet art. 5

Les milieux du SUP sont évidemment très concernés par ces changements !!!


Pro WaterSports Suisse

Une association pour la défense des intérêts généraux des usagers des plans d'eau a vu le jour à Brugg à l'initiative de nos amis kitesurfers suisses allemands:

https://www.prowatersports.ch

Je ne peux que vous inciter à jeter un oeil à leur site et aux documents en lien en bas de leur page d'accueil.


L'article de blog du même nom vous propose une traduction (merci www.deepl.com)


Je publierai notre courrier dès qu'il sera prêt (fin août)

A bientôt

Thierry

pour le comité

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