Extrait de l’Ordonnance sur la Navigation Intérieure ONI 747.201.1

 

Chapitre 6 Assurance-responsabilité civile

Art. 153 Assurance obligatoire

 

1 Un bateau ne peut être mis en circulation ni stationné sur des eaux publiques avant qu’ait été conclue une assurance-responsabilité civile.

 

2 Pour autant qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales, les bateaux suivants sont exemptés de l’obligation de s’assurer:

a. les bateaux non motorisés;

b. les rafts d’une longueur inférieure à 2,5 m;

c. les bateaux à voile non motorisés dont la surface vélique est inférieure à 15 m2;

2bis Indépendamment des dérogations prévues à l’al. 2, les bateaux utilisés comme planches à voiles tirées par des cerfs-volants sont soumis à l’obligation de s’assurer prévue à l’al. 1.

 

3 Une attestation doit certifier qu’une assurance-responsabilité civile obligatoire a été conclue.

En devenant membre de l’Association Romande de Kitesurf et si vous êtes domicilié en Suisse, vous bénéficiez d'une offre  de couverture d'assurance "spéciale membre" auprès de notre partenaire l'Helvetia Assurance. La couverture démarre dès le paiement de la cotisation mais au plus tôt le 1 janvier. Elle se termine le 31.12.

Couverture RC*  Suisse pour 11.-/an (montant de la couverture 3'ooo'000 CHF)

Couverture  RC* monde pour 22.-/an (montant de la couverture 3'ooo'000 CHF)

*couvrant spécifiquement les risques pour le kitesurf. A l'exclusion du matériel loué!

Couverture Casco All risk monde pour 25.-/an (montant de la couverture 5'000 CHF)

  • Casse, y-c sur du matériel loué

  • Vol

  • Dégât d'eau

  • Incendie

  • Perte soudaine et imprévisible lors du transport

  • ...

 

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Durée

La couverture est valable à compter de la date de la conclusion du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. La couverture peut être renouvelée chaque année par la Kitesurfer Association (KA). Une résiliation de la couverture n'est pas possible pendant une année d'assurance.

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Monsieur Eric Bernard 
Helvetia assurances 
M 079 401 86 06 
eric.bernard@helvetia.ch

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