Ci-dessous une traduction par deepl.com du site de prowatersports suisse, une association de défense des intérêts des usagers des plans d'eau que nous sommes.
Bienvenue sur le site de l'association Pro Watersports Suisse.
Par sa décision du 27 septembre 2019, le Parlement suisse a approuvé une modification de la loi sur la chasse (LPJ ; 17.052) et chargé le Conseil fédéral d'édicter les dispositions d'exécution correspondantes. Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur la révision de l'ordonnance sur la chasse (OCh, RS 922.01) dans le cadre d'une procédure de consultation. La période de consultation dure jusqu'au 9 septembre 2020.
Un référendum a été organisé avec succès contre la loi sur la chasse. La date du référendum sur la loi sur la chasse est fixée au 27 septembre 2020. Si la loi sur la chasse est rejetée par le peuple, la modification de l'ordonnance sera caduque.
Dans le cadre de la révision de la loi sur la chasse, une révision partielle de l'ordonnance sur la protection des oiseaux d'eau et des oiseaux migrateurs (OPAO) est également en cours. L'OROEM a été publiée sur la base de l'article 11 de la loi sur la chasse et réglemente 38 réserves d'oiseaux aquatiques et d'oiseaux migrateurs d'importance internationale et nationale.
La révision prévoit à l'art. 5 al. 1 let. g OROEM que le stand-up paddling (ci-après également appelé "SUP") doit être explicitement interdit dans toutes les réserves. Cela s'ajoute aux planches à voile tirées par des cerf-volants ou "équipements similaires" déjà explicitement interdits et à l'utilisation de modèles réduits de bateaux.
Selon l'OFEV, la nouvelle interdiction explicite des SUP n'est qu'une clarification de l'interdiction existante, qui, d'après nos informations, a été émise en 2009. Voir les documents sous la rubrique "Téléchargements et liens" sur notre page d'accueil. En 2009, l'objectif était d'interdire les kitesurfers et les dispositifs à action similaire (rapides, manœuvrables ou bruyants) dans les réserves d'eau et d'oiseaux migrateurs.
Selon notre compréhension, tous les appareils ayant des effets perturbateurs similaires sont interdits, c'est-à-dire tous les appareils qui sont rapides, agiles ou bruyants, en plus des SUP et des kitesurfers explicitement mentionnés. Cela concerne des domaines tels que : Le lac de Greifen et le lac de Pfäffik, l'Aar près de Soleure, la quasi-totalité des rives du lac et de toutes les rivières du canton de Genève, les bassins lacustres d'Yverdon et de Thoune, et bien d'autres zones aquatiques populaires et animées. La liste des réserves se trouve ici.
Les bateaux à moteur et de nombreux autres bateaux sont-ils également interdits ? Selon les fiches d'objet de l' OROEM, le transport maritime, qui comprend le SUP et le kitesurf, n'est en principe explicitement limité que dans les réserves des catégories I et II. Des exceptions peuvent être accordées. Dans les réserves des catégories III à V, il n'y a pratiquement aucune restriction à la navigation.
Concernant le potentiel de perturbation des bateaux à moteur, l'Association bavaroise de protection des oiseaux ("LBV") écrit : "Les oiseaux aquatiques réagissent plus aux bateaux à moteur qu'à la pagaie debout. Malheureusement, cette déclaration n'est pas mentionnée lorsque Birdlife atteste que le SUP a un effet perturbateur particulier et cite les mêmes documents du LBV.
Nous souhaitons que notre déclaration, que nous soumettrons à l'OFEV d'ici le 9 septembre, soit aussi factuelle que possible. Pour ces raisons, nous mettons publiquement en ligne le projet actuel et invitons les médias, les juristes, les défenseurs de la protection des oiseaux, les partisans et les opposants de la loi sur la chasse et toutes les autres parties intéressées à nous faire part de leurs commentaires. De cette manière, nous pouvons soumettre une consultation aussi équilibrée que possible.
Projet de consultation de ProWatersports sur la chasse 200820 (Word Doc)
Projet de consultation de ProWatersports sur la chasse 200820 (PDF)
Selon l'Office fédéral de l'environnement, les particuliers ont le droit de présenter des observations. L'OFEV a déjà reçu de nombreux commentaires de particuliers.
Toutefois, ces déclarations ont beaucoup moins de poids que celles des associations.
Pour tous ceux qui voudraient soutenir notre cause, il serait très utile de voir si vous avez un bon contact avec l'une des organisations mentionnées.
Essayez de les persuader de faire une déclaration dans notre sens
Des informations sur d'autres possibilités de soutien suivront.
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