Lois et ordonnances | kitesurf-romand

Lois, ordonnances et aspects politiques

Revue des droits et devoirs des kitesurfers (cliquez)

~~LNI - Loi fédérale sur la navigation intérieure~~

LNI_747.201 LNI du 3 octobre 1975 (Etat le 1er janvier 2014)

~~ONI - Ordonance fédérale sur la navigation intérieure~~

ONI_747.201.1 ONI de 2007

~~ONI - Ordonance fédérale sur la navigation intérieure~~

ONI_747.201.1 Modification de l'ONI de 2014

~~Canton de Vaud~~

R-Kite 747.23.5 : concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf)

~~Canton de Fribourg~~

ROF 2015_135: Ordonnance relative à la pratique du kitesurf (14.12.2015)

~~Motion Hess~~

Motion Hess: 12.3496s Traiter le kitesurf à égalité avec d'autres sports nautiques

~~Motion Ingold~~

Motion Ingold: 113.3197 Elargir les zones protégées en raison de la reconnaissance du kitesurf comme sport nautique

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Réserves naturelles

~~OROEM~~

922.32 Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) du 21 janvier 1991 (Etat le 15 juillet 2015)

~~OROEM - Inventaire (cartes)~~

Inventaire fédéral sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale. Annexe 2 de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (art. 2 al. 2 et 3 OROEM; SR 922.32) (version allégée sur les lacs romands)

~~OROEM - Modification 2015~~

Modification de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM RS 922.32)