Nous co-signons un communiqué de presse avec Swiss Canoe, SKA, KitesurfClub Swiss, et Pro Watersports.
Communiqué de presse : Interdiction du SUP à Soleure et dans toutes les autres réserves OROEM
Le 15 septembre 2020, le journal de Soleure annonce que le stand-up paddle (SUP, "planche à rame" dans le texte) sera interdit à partir de mi-septembre 2020. En fait, d'après l'OFEV -Office Fédéral de l'Environnement- , les SUP sont déjà interdits depuis un certain temps, puisqu'ils sont considérés comme "engins du même type" selon l'art. 5 de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et d'oiseaux migrateurs d'importance internationale et nationale ("OROEM"). Si ce point était mis en application, cela affecterait d'innombrables autres plans d'eaux très prisés en Suisse. Courant 2020, un processus de consultation a été organisé sur cette question avec un délai au 9 septembre 2020. Les associations de sports nautiques ont à cette occasion demandé l'égalité de traitement de tous les sports nautiques.
Une consultation sur l'ordonnance sur la chasse s'est donc tenue jusqu'au 9 septembre 2020. Dans le cadre de la modification de l'ordonnance sur la chasse ("OChP"), des modifications de l'OROEM sont également prévues. Selon la version soumise à consultation, les SUP ,et c'est une nouveauté, seraient explicitement interdits dans les réserves OROEM dans les zones I à V. Ils rejoignent ainsi le kitesurf et les "engins du même type" ainsi que les modèles réduits flottants, alors que les autres types de bateaux sont autorisés. Selon l'OFEV, les SUP sont déjà interdits de manière sous-entendue en tant qu'"engins du même type" et la nouvelle mention explicite de cette activité n'est qu'une clarification. Sur cette base et sans attendre les résultats de la votation, le canton de Soleure interdit déjà les SUP sur l'Aar à partir de mi-septembre 2020.
Les plans d'eau suivants sont également déjà touchés par l'interdiction implicite actuelle :
- Ensemble du Pfäffiker- et Greifensee
- Baie de Rorschach / Arbon
- Bassin du lac au large de Thoune (Kanderdelta)
- Bassin maritime au large d'Yverdon
- Tout le Haut-Lac au large de Vevey, Montreux et Villeneuve (les Grangettes)
- Bancs et rivières de tout le ( !) canton de Genève
- Zone lacustre devant le Centre national des sports pour la jeunesse Tenero CST
- Zone lacustre devant l'aéroport d'Altenrhein
- L'île Saint-Pierre du lac de Bienne
- Bassin sud (Salavaux) et nord (Chablais) du lac de Morat
- Une partie du bassin portuaire de St Blaise
- Wohlensee près de Berne
- Zurich-Obersee : Guntliweid à Bätzimatt
Dans l'ordonnance actuellement déjà en vigueur l'interdiction implicite cachée sous le terme "engins du même type" constitue une incertitude juridique. Selon la révision de l'ordonnance sur la chasse et de l'OROEM, l'expression "engins du même type" serait maintenue mais modifiée dans son sens. En 2009, ce terme avait été ajouté à l'article 5 de l'OROEM et, selon le rapport explicatif de 2008, il inclut encore aujourd'hui les dispositifs qui sont "rapides, maniables ou bruyants". Avec la modification prévue en 2020, les "engins du même type" incluraient les engins provoquant les mêmes effets, soit l'envol des oiseaux. Ainsi, du point de vue des associations de sports nautiques, de nombreuses autres embarcations seraient implicitement interdites pendant une longue période, et pas uniquement les SUP. C'est d'autant plus vrai que, selon la littérature spécialisée, les oiseaux réagissent encore plus à un bateau motorisé qu'à un SUP.
Des exceptions à ces interdictions sont toutefois possibles, bien que la procédure à suivre ne semble pas évidente. Dans le projet soumis à la consultation, l'art. 5 de l'OROEM stipule que les cantons peuvent accorder des exceptions. Mais dans le même temps, l'art. 2 du même texte précise que ces exceptions font partie de l'ordonnance et nécessitent donc, selon nous, une révision partielle de l'OROEM, qui est une procédure nationale.
Si, par exemple, le canton de Soleure souhaite autoriser à nouveau les SUP sur l'Aar, ou si l'Office fédéral des sports souhaite continuer à utiliser des SUP devant le centre national du sport de Tenero, une révision partielle de l'OROEMserait nécessaire. Les partis de toute la Suisse peuvent y exercer leur influence. Le temps nécessaire peut donc être considérable et le résultat incertain.
Les associations concernées par les interdictions demandent que l'on traite leurs sports à égalité avec tous les autres bateaux (les SUP et les kitesurfers sont légalement des bateaux). Les associations soutiennent naturellement la protection de l'environnement, mais considèrent que la proportionnalité des restrictions est fondamentale pour une acceptation de la part du public.
Un rejet de la loi sur la chasse rendrait les amendements prévus à l'ordonnance et donc l'interdiction explicite des SUP nulle pour le moment (même si l'interdiction implicite resterait en place). Les associations ne s'opposent pas à la loi sur la chasse, mais demandent au gouvernement fédéral de veiller à ce que tous les sports nautiques bénéficient d'un statut égal dans les ordonnances en cas d'adoption éventuelle de la loi sur la chasse.
Contact médias :
Pro Watersports Suisse, Daniel Rey, info@prowatersports.ch, +41 56 508 72 12
Communiqué de presse commun des clubs et associations suivants : Pro Watersports Switzerland s'engage pour l'égalité de tous les sports nautiques en Suisse. La Fédération suisse de canoë est l'organisation faîtière des clubs suisses de canoë et des canoéistes individuels. Nos objectifs sont la promotion des sports de loisirs et de compétition et surtout la promotion des jeunes talents. Swiss Canoe s'engage à maintenir la navigabilité des eaux suisses et organise des formations et des perfectionnements pour les canoéistes. Depuis 2017, nous sommes également reconnus par notre organisation faîtière Swiss Olympic comme représentant officiel du sport Stand Up Paddling (SUP) et avons pu intégrer ce sport dans le programme de sport pour adultes esa de l'Office fédéral des sports en 2020. La Swiss Kitesailing Association ("SKSA") est l'organisation faîtière du kitesurf en Suisse. La SKSA est membre de Swiss Sailing et de l'International Kitesailing Association, l'organisation faîtière olympique du kitesurf. La SKSA est responsable de l'organisation des championnats suisses de kitesurf. Le Kitesurf Club Switzerland est membre de la Swiss Kitesailing Association et, avec plus de 1 000 membres, est le plus grand club de kitesurf de Suisse alémanique et le principal interlocuteur des autorités, des médias et du public pour tout ce qui concerne le kitesurf. Le Kitesurf Club Switzerland s'engage pour la légalisation du kitesurf en Suisse. L'Association Romande de Kitesurf ("KA") est membre de l'Association Suisse de Kitesurf et, avec plus de 1 220 membres, dont la majorité sont de Suisse romande, c'est le plus grand club de kitesurf de Suisse romande. La KA s'engage pour les inérêts du kitesurf sur les lacs de Suisse romande.