Extrait de l’Ordonnance sur la Navigation Intérieure ONI 747.201.1
Chapitre 6 Assurance-responsabilité civile
Art. 153 Assurance obligatoire
1 Un bateau ne peut être mis en circulation ni stationné sur des eaux publiques avant qu’ait été conclue une assurance-responsabilité civile.
2 Pour autant qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales, les bateaux suivants sont exemptés de l’obligation de s’assurer:
a. les bateaux non motorisés;
b. les rafts d’une longueur inférieure à 2,5 m;
c. les bateaux à voile non motorisés dont la surface vélique est inférieure à 15 m2;
2bis Indépendamment des dérogations prévues à l’al. 2, les bateaux utilisés comme planches à voiles tirées par des cerfs-volants sont soumis à l’obligation de s’assurer prévue à l’al. 1.
3 Une attestation doit certifier qu’une assurance-responsabilité civile obligatoire a été conclue.
En devenant membre de l’Association Romande de Kitesurf et si vous êtes domicilié en Suisse, vous bénéficiez d'une offre de couverture d'assurance "spéciale membre" auprès de notre partenaire l'Helvetia Assurance. La couverture démarre dès le paiement de la cotisation mais au plus tôt le 1 janvier. Elle se termine le 31.12.
Couverture RC* Suisse pour 10.-/an (franchise 200.-, montant de la couverture 3'ooo'000 CHF)
Couverture RC* monde pour 20.-/an (franchise 200.-, montant de la couverture 3'ooo'000 CHF)
*couvrant spécifiquement les risques pour le kitesurf. A l'exclusion du matériel loué!
Couverture Casco All risk monde pour 60.-/an (franchise 500.- par événement, montant de la couverture 5'000 CHF), à l'exclusion des foils (appendices sous-marins) de kitefoil ou wingfoil !
-
Casse, y-c sur du matériel loué
-
Vol
-
Dégât d'eau
-
Incendie
-
Perte soudaine et imprévisible lors du transport
-
...
Ces offres sont panachables... RC seule, RC+Casco, Casco seule...
Depuis 2020, l'Helvetia nous propose deux nouvelles offres exclusives:
-
Assurance annulation (35.-/an. Montant de la couverture 100'000 CHF)
-
Assistance aux personnes (44.-/an. Montant de la couverture 250'000 CHF)
Que couvre l'assurance annulation ?
Elle vous protège des conséquences financières de voyages non effectués ou retardés. L’assurance vous rembourse également les billets d’entrée non utilisés.
La garantie intervient en cas de:
-
maladie, accident ou décès (y compris de vos proches)
-
perte d’emploi (y compris de la personne qui vous accompagne)
-
retard/panne des transports publics et d’immobilisation du véhicule utilisé ou d’un taxi
-
événements tels qu’épidémies, incendies, événements naturels, raz-de-marée, tremblements de terre, grèves, éruption volcanique, etc. sur le chemin ou à la destination du voyage, ou de cambriolage de la résidence de vacances
-
événements tels qu’un incendie, un dégât des eaux, un événement naturel ou un cambriolage de votre domicile
-
vols de vos documents de voyage le jour ou la veille du départ
-
immobilisation des avions au sol, grève ou faillite de la compagnie aérienne ou du voyagiste
Que couvre l'assistance aux personnes ?
L’assurance couvre les frais de transport vers l’hôpital le plus proche, les frais de recherche, de récupération et de sauvetage ainsi que le retour à votre domicile. Si vous êtes contraint de prolonger votre séjour, nous vous remboursons les frais d’hébergement et de restauration). Helvetia vous rembourse les frais correspondant à la partie non utilisée du séjour.
La garantie intervient en cas de:
-
maladie, accident ou décès (y compris de vos proches)
-
absence du collègue qui vous remplace à votre travail ou d’un autre collègue, si cette absence nécessite votre retour immédiat
-
dégradations à votre domicile en Suisse empêchant la poursuite de vos vacances
-
détérioration ou vol de biens ou de documents emportés avec vous
-
événement naturel sur votre lieu de vacances
-
immobilisation des avions au sol, grève ou faillite de la compagnie aérienne ou du voyagiste
Où l'assurance est-elle valable ?
L’assurance frais d’annulation et l’assistance aux personnes sont valables en Suisse et partout dans le monde.
Assistance 24/7: Helvetia vous assiste 365 jours par an, 24 heures sur 24.
Vous pouvez lire ici: les Conditions générales et contrat cadre
Durée
La couverture est valable à compter de la date de la conclusion du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. La couverture est renouvelée chaque année par la Kitesurfer Association (KA), avec une facturation pour l'année suivante envoyée courant décembre. Une résiliation de la couverture n'est pas possible pendant une année d'assurance.
Notre partenaire est disposé à répondre à vos questions!
Veuillez ne pas le contacter pour des demandes d'attestation d'assurance que vous trouverez dans votre espace membre !
Monsieur Eric Bernard
Helvetia assurances
M 079 401 86 06
eric.bernard@helvetia.ch
