• Thierry

Résumé de la situation: modification ONI


En Suisse allemande, la Kitegenossen (aujourd'hui Kitesurf Club Suisse) a été très active ces dernières années. La situation d'interdiction du Kitesurf a toujours été beaucoup plus tendue avec les cantons suisses allemands qui n'ont que très peu autorisé notre activité sur leurs eaux. C'est une des raisons qui a poussé la Kitegenossen à entreprendre des mesures grâce auxquelles nous avons aujourd'hui l'autorisation de naviguer à l'échelle du pays !

En 2012, leur travail ainsi que l'échéance de l'entrée probable du kitesurf comme sport olympique, aboutit à la motion Hess qui demande de "Traiter le kitesurf à égalité avec d'autres sports nautiques".

Ces travaux aboutissent à une modification de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI; RS 747.201.1) qui abroge l'interdiction de l'utilisation de kitesurfs en dehors des zones bénéficiant d'une autorisation administrative. (document explicatif ici)

L'article 54 alinéa 2bis ONI, qui autorisait le kitesurf uniquement dans les zones autorisées par les cantons a été supprimé, avec effet dès le 15 février 2016.

Toute cette évolution n'a finalement comme effet que de changer un paradigme. Avant le kitesurf était interdit avec compétence cantonale pour l'autoriser. Maintenant le kitesurf est autorisé avec compétence cantonale pour l'interdire. Néanmoins la nuance est de taille car il faut des motifs sérieux pour interdire une pratique autorisée au niveau fédéral !

Depuis 2013, pour préparer la levée de l'interdiction, nous avons approchés toutes les autorités compétentes des cantons romands pour leur présenter notre activité, et leur demander d'entamer un dialogue à propos de notre activité sur leurs eaux.

#HistoriqueKA

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